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SERVICES
RÉCLAMATIONS DE CRÉDITS D’IMPÔT À LA RS&DE
(Recherche Scientifique et Développement Expérimental)

• ANALYSE DES PROJETS
• Identifier les projets admissibles
• Évaluer les crédits d’impôt potentiels

• PRÉPARATION DES RÉCLAMATIONS
• Rédiger les rapports techniques ou scientifiques
• Identifier, analyser et compiler les dépenses des activités admissibles
• Préparer les documents à joindre aux annexes des rapports d’impôt

• DÉFENSE DES PROJETS, DES ACTIVITÉS ET DES DÉPENSES
• Former votre personnel aux critères d’admissibilité des programmes de crédits d’impôt à la RS&DE
• Préparer le personnel concerné aux examens scientifique et financier de l’Agence du revenu du Canada (ARC)
• Participer à la défense scientifique et comptable des réclamations
• Préparer et présenter les documents complémentaires demandés par l’ARC et Revenu Québec (RQ)

• SUIVI DU TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
• Surveiller le cheminement des dossiers pour un traitement équitable dans un délai raisonnable
• Analyser et commenter les projets de cotisation de l’ARC et de RQ
• Vérifier l’exactitude des cotisations