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SERVICES
RÉCLAMATIONS DE CRÉDITS D’IMPÔT À LA RS&DE

(Recherche Scientifique et Développement Expérimental)

  • ANALYSE DES PROJETS
  • Identifier les projets admissibles
  • Évaluer les crédits d’impôt potentiels

  • PRÉPARATION DES RÉCLAMATIONS
  • Rédiger les rapports techniques ou scientifiques
  • Identifier, analyser et compiler les dépenses des activités admissibles
  • Préparer les documents à joindre aux annexes des rapports d’impôt

  • DÉFENSE DES PROJETS, DES ACTIVITÉS ET DES DÉPENSES
  • Former votre personnel aux critères d’admissibilité des programmes de crédits d’impôt à la RS&DE
  • Préparer le personnel concerné aux examens scientifique et financier de l’Agence du revenu du Canada (ARC)
  • Participer à la défense scientifique et financière des réclamations
  • Préparer et présenter les documents complémentaires demandés par l’ARC et Revenu Québec (RQ)

  • SUIVI DU TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
  • Surveiller le cheminement des dossiers pour un traitement équitable dans un délai raisonnable
  • Analyser et commenter les projets de cotisation de l’ARC et de RQ
  • Vérifier l’exactitude des cotisations







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